Le fluide frigorigène est indispensable à la climatisation et aux pompes à chaleur, mais certains fluides ont un fort impact climatique en cas de fuite. En Suisse, leur utilisation est encadrée par le droit fédéral.
La base légale suisse
Les fluides frigorigènes sont réglementés par l’annexe 2.10 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L’OFEV publie en parallèle des aides pratiques et des synthèses sur les installations concernées.
Qui peut manipuler ces fluides ?
L’OFEV indique que la fabrication, le montage, l’entretien ou l’élimination professionnels d’installations de réfrigération, de climatisation ou de captage de chaleur doivent être réalisés par des personnes disposant du permis requis, d’une qualification reconnue équivalente, ou sous leur direction.
Pourquoi on parle autant des HFC
Beaucoup de HFC ont un potentiel de réchauffement global élevé. Leur impact dépend donc fortement de l’étanchéité des équipements, de la qualité de pose et de la récupération des fluides en fin de vie.
Les règles évoluent
L’OFEV a publié les évolutions applicables aux installations stationnaires à partir de 2027. Les interdictions et limites dépendent du type d’installation, du fluide utilisé, de la puissance et du potentiel de réchauffement global. Il faut éviter les résumés simplistes du type « tel gaz est interdit partout ».
Au-delà de la Suisse
L’Union européenne a aussi renforcé sa réglementation F-Gas avec le règlement (UE) 2024/573. À l’échelle internationale, l’amendement de Kigali organise une réduction progressive de la production et de la consommation des HFC.
Le meilleur fluide est aussi celui qui ne fuit pas
La transition ne repose pas uniquement sur le nom du gaz. Une installation adaptée, bien entretenue et correctement récupérée en fin de vie reste essentielle pour limiter l’impact environnemental réel.
Sources officielles et lectures utiles
Pour aller plus loin ou vérifier un point réglementaire, voici les références publiques recommandées.